TAXE D’APPRENTISSAGE 2015 sur les salaires versés en 2014

Madame, Monsieur,

 

            Le décret n° 2005-1392 du 8 novembre 2005 fait obligation aux entreprises d’utiliser l’intermédiation d’un organisme collecteur-répartiteur pour le versement de la taxe d’apprentissage (OCTA).

 

Si vous souhaitez effectuer un versement préférentiel au Lycée de la mer ou à son CFA annexé, adressez-le à l’organisme collecteur de votre choix (exemple : Chambre de Commerce, Chambre des Métiers, etc...) en mentionnant le montant, le nom du Lycée ou du CFA et son adresse.

 

Vous pouvez aussi vous exonérer de la taxe en cédant au lycée, sous forme de « don en nature » du matériel présentant un intérêt pédagogique en relation directe avec les formations dispensées.

 

Le Lycée est habilité à percevoir la taxe au titre du barème, dans les catégories B et C, niveaux de formation IV et V.

Le CFA associé est habilité à percevoir la taxe au titre du quota réservé à l’apprentissage mais aussi au titre du barème dans les catégories A, B et C, niveaux de formation III, IV, et V.

 

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire relative aux modalités de versement, ainsi qu’à celles relatives aux dons en nature effectués au titre de la taxe d’apprentissage.

Philippe JAUBERT

Proviseur

 

Pour information : La taxe d’apprentissage affectée au lycée représente 50% du budget de fonctionnement des Ateliers et Laboratoires technologiques.

 

INTITULE DES DIPLOMES

NIVEAU DE FORMATION

FILIERE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

SECONDE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE

       Enseignement  d’exploration: Sciences de l’Ingénieur

       Enseignement  d’exploration : Création Innovation Technologique

BAC SCIENTIFIQUE  S  Sciences de l’Ingénieur

BAC Sciences et Techniques de l’Industrie et du Développement Durable (STI2D)

      Option : Innovation Technologique et  Eco Conception (ITEC)

      Option : Systèmes d’Information et Numérique

      Option : Energie et Environnement

IV

IV

FILIERE PLASTIQUE ET COMPOSITE

BAC PROFESSIONNEL Plastiques et Composites

IV

FILIERE MAINTENANCE NAVALE

BAC PROFESSIONNEL  Maintenance Navale

BTS Technico-commercial Nautisme et Services Associés, formation en alternance dans le cadre du CFA du Lycée de la Mer

IV

III

FILIERE BOIS ET MATERIAUX ASSOCIES

CAP Menuisier Fabricant Agenceur

BAC PROFESSIONNEL Technicien Menuisier Agenceur

CAP Charpentier de marine en 1 an

B.P. Charpentier de marine en 2 ans, formation en alternance dans le cadre du CFA du Lycée de la Mer

Mention Complémentaire Aménagements Intérieurs de Bateaux (MCAIB)

V

IV

V

IV

V

FILIERE CULTURES MARINES

BAC PROFESSIONNEL CULTURES MARINES voie scolaire et formation en alternance dans le cadre du CFA du Lycée de la Mer

IV

FILIERE AQUACOLE

BAC PROFESSIONNEL  PRODUCTIONS AQUACOLES

IV